La lutte anti-blanchiment (TRACFIN)
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Formation créée le 17/09/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à identifier le cadre règlementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et à respecter les obligations de vigilance et de contrôle qui incombent aux professionnels de l'immobilier.
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre réglementaire anti-blanchiment
- Créer des procédures internes d'application et de contrôle
Profil des bénéficiaires
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : commercialisateur, agent immobilier, syndic, avocat, notaire
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Le contexte réglementaire
- Le Code Monétaire et Financier
- Les organes de contrôle et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
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Examen des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier
- L’obligation de vigilance
- La déclaration de soupçon
- L'obligation de formation et de conservation des documents
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Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier
Remy Nerrière, juriste de droit privé et formateur indépendant en droit immobilier
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
- Apports théoriques, études de cas et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet