Le code de déontologie en immobilier
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Formation créée le 16/09/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à identifier les règles déontologiques applicables aux professionnels de l’immobilier titulaires d'une carte professionnelle (T, G, S). Cette formation valide les 2 heures de formation obligatoires au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016.
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations et les règles déontologiques des professionnels de l’immobilier
- Evaluer et anticiper les risques de sanctions administratives, civiles et pénales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction, notamment les titulaires d'une carte professionnelle (T, G, S)
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Le contexte de la loi Alur
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Le rôle et la composition du CNTGI (Conseil National de la transaction immobilière)
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L'examen approfondi des 10 articles du code de déontologie
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Étude des éventuelles sanctions
Équipe pédagogique
Remy Nerrière, juriste de droit privé et formateur indépendant en droit immobilier
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques et quiz
- Ordinateur équipé d'un système de visio et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08