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Le code de déontologie en immobilier

Formation créée le 16/09/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (4 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui
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Le code de déontologie en immobilier


Cette formation vise à identifier les règles déontologiques applicables aux professionnels de l’immobilier titulaires d'une carte professionnelle (T, G, S). Cette formation valide les 2 heures de formation obligatoires au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016.

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations et les règles déontologiques des professionnels de l’immobilier
  • Evaluer et anticiper les risques de sanctions administratives, civiles et pénales

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous professionnels de l'immobilier et de la construction, notamment les titulaires d'une carte professionnelle (T, G, S)
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Le contexte de la loi Alur
Le rôle et la composition du CNTGI (Conseil National de la transaction immobilière)
L'examen approfondi des 10 articles du code de déontologie
Étude des éventuelles sanctions

Équipe pédagogique

Remy Nerrière, juriste de droit privé et formateur indépendant en droit immobilier

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement numérique par demi-journée
  • Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
  • Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques et quiz
  • Ordinateur équipé d'un système de visio et d'une connexion internet
  • Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08