L'assurance dommages-ouvrage
Formation créée le 14/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(13 avis)
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiL'assurance dommages-ouvrage
Cette formation vise à comprendre le cadre juridique et jurisprudentiel de la dommages-ouvrage pour gérer les sinistres.
Objectifs de la formation
- Comprendre la réglementation en cours applicable en dommages-ouvrage
- Identifier la jurisprudence récente pour mieux maîtriser la souscription des contrats
- Intégrer la gestion des sinistres amiables et contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : responsable de projets d’opération de construction, promoteur, gestionnaire de sinistres
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
Introduction
- Définir la police dommages-ouvrage
- Situer la gestion de la DO dans le temps
- Les polices connexes à la DO (RCMO, TRC, CNR,..)
Les bases de la dommages-ouvrage
- La loi Spinetta – Principe de la DO
- Les piliers de la DO : Solidité/Impropriété à la destination
- Obligatoire/Pas obligatoire ?
- Soumis/Non soumis ?
- Quand souscrire/quand ne pas souscrire ?
- Les éléments à fournir à l’assureur
- Garantie de Parfait achèvement et Garantie de Bon Fonctionnement
- Coûts/assureurs compétents/Points d’attention
Les particularités de la dommages-ouvrage
- Délais
- Comment traiter les existants ?
- La garantie des éléments dissociables à vocation de fonctionner
- La garantie des éléments dissociables inertes
- La notion d’EPERS
- Les dommages intermédiaires
- Les dommages évolutifs
- Les immatériels consécutifs
Régulariser pour une gestion des sinistres efficace et un bon rapport sinistres /primes
- Choisir des entreprises assurées pour leurs activités déclarées
- Fournir les attestations des constructeurs à la date de la DOC
- Lever les réserves portées dans le rapport de fin de travaux du bureau de contrôle
- Fournir le PV de réception, lever les réserves et fixer le coût définitif de la construction
Déclarer, gérer un sinistre
- La déclaration amiable légale et conventionnelle
- La gestion à l’ouverture du sinistre des refus de garantie
- La mise en place de l’expertise contradictoire (les conventions)
- Le règlement de l’indemnité due
- La gestion des sinistres par le syndic de copropriété
Équipe pédagogique
Emmanuel Blachez, courtier, consultant et formateur en assurances
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(13 avis)
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com