L'assurance dommages-ouvrage
Training created on 6/14/24. Last update on 2/2/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,5/10
(13 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
YesL'assurance dommages-ouvrage
Cette formation vise à comprendre le cadre juridique et jurisprudentiel de la dommages-ouvrage pour gérer les sinistres.
Objectives of the training
- Comprendre la réglementation en cours applicable en dommages-ouvrage
- Identifier la jurisprudence récente pour mieux maîtriser la souscription des contrats
- Intégrer la gestion des sinistres amiables et contentieux
Profile of beneficiaries
For whom
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : responsable de projets d’opération de construction, promoteur, gestionnaire de sinistres
Requirements
- Aucun prérequis nécessaire
Training content
Introduction
- Définir la police dommages-ouvrage
- Situer la gestion de la DO dans le temps
- Les polices connexes à la DO (RCMO, TRC, CNR,..)
Les bases de la dommages-ouvrage
- La loi Spinetta – Principe de la DO
- Les piliers de la DO : Solidité/Impropriété à la destination
- Obligatoire/Pas obligatoire ?
- Soumis/Non soumis ?
- Quand souscrire/quand ne pas souscrire ?
- Les éléments à fournir à l’assureur
- Garantie de Parfait achèvement et Garantie de Bon Fonctionnement
- Coûts/assureurs compétents/Points d’attention
Les particularités de la dommages-ouvrage
- Délais
- Comment traiter les existants ?
- La garantie des éléments dissociables à vocation de fonctionner
- La garantie des éléments dissociables inertes
- La notion d’EPERS
- Les dommages intermédiaires
- Les dommages évolutifs
- Les immatériels consécutifs
Régulariser pour une gestion des sinistres efficace et un bon rapport sinistres /primes
- Choisir des entreprises assurées pour leurs activités déclarées
- Fournir les attestations des constructeurs à la date de la DOC
- Lever les réserves portées dans le rapport de fin de travaux du bureau de contrôle
- Fournir le PV de réception, lever les réserves et fixer le coût définitif de la construction
Déclarer, gérer un sinistre
- La déclaration amiable légale et conventionnelle
- La gestion à l’ouverture du sinistre des refus de garantie
- La mise en place de l’expertise contradictoire (les conventions)
- Le règlement de l’indemnité due
- La gestion des sinistres par le syndic de copropriété
Teaching team
Emmanuel Blachez, courtier, consultant et formateur en assurances
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Technical and educational resources
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,5/10
(13 review)
Reception capacity
Between 3 and 10 learners
Login delay
4 weeks
Accessibility
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com