Initiation aux règles de construction
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Formation créée le 19/07/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à fournir les règles de construction en abordant les principaux enjeux et documents d’urbanisme
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux de la construction et appréhender les principaux documents d’urbanisme
- Identifier aisément les autorisations de construction à demander selon les différents cas de travaux engagés
- Comprendre les délais, formalismes et recours avant la demande, puis une fois les travaux engagés
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Introduction au droit de l’urbanisme
- Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
- Pourquoi règlementer les constructions ?
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PLU / PLUi, RNU et carte communale
- Définitions et explications
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Les différents types d’autorisations
- Dans quels cas demander une déclaration préalable ou un permis de construire ?
- Traitement de la demande et conséquence
- Brève définition des permis d’aménager, permis de démolir, et permis modificatif
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Une fois le permis obtenu
- Les obligations d’affichage
- La conformité de la construction
Équipe pédagogique
Laura Corcos, architecte DPLG, spécialiste de la transaction, de l'architecture, de l'urbanisme et du développement durable
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, mise en pratique et quiz
- Ordinateur équipé d'un système de visio et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
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