Les risques et les responsabilités du maître d'ouvrage
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Formation créée le 13/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à déterminer et gérer les risques encourus par les maîtres d’ouvrage lors des différentes phases d’une opération de construction.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales
- Mesurer les risques encourus pendant l'exécution du marché de travaux
- Réagir en cas de contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les professionnels de l'immobilier et de la construction
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Définir le programme de construction et choisir le cadre juridique
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Identifier les recours du maître d'ouvrage
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Choisir les intervenants et conclure les marchés
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Les pièges de l'acte de bâtir
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Le trouble anormal du voisinage
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Le référé préventif, pourquoi, comment et avec qui ?
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Évaluer les obligations et risques vis-à-vis de l'entreprise principale (marché TCE) ou des entreprises (CES)
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Quels risques vis-à-vis de l'architecte et du maître d'œuvre ?
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Intégrer les aspects de droit pénal dans l'analyse des risques juridiques
Équipe pédagogique
Thierry Ayrault, consultant et formateur spécialiste de la promotion immobilière
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com