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Les risques et les responsabilités du maître d'ouvrage

Formation créée le 13/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les risques et les responsabilités du maître d'ouvrage


Cette formation vise à déterminer et gérer les risques encourus par les maîtres d’ouvrage lors des différentes phases d’une opération de construction.

Objectifs de la formation

  • Comprendre l'articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales
  • Mesurer les risques encourus pendant l'exécution du marché de travaux
  • Réagir en cas de contentieux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous les professionnels de l'immobilier et de la construction
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Définir le programme de construction et choisir le cadre juridique
Identifier les recours du maître d'ouvrage
Choisir les intervenants et conclure les marchés
Les pièges de l'acte de bâtir
Le trouble anormal du voisinage
Le référé préventif, pourquoi, comment et avec qui ?
Évaluer les obligations et risques vis-à-vis de l'entreprise principale (marché TCE) ou des entreprises (CES)
Quels risques vis-à-vis de l'architecte et du maître d'œuvre ?
Intégrer les aspects de droit pénal dans l'analyse des risques juridiques

Équipe pédagogique

Thierry Ayrault, consultant et formateur spécialiste de la promotion immobilière

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement numérique par demi-journée
  • Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
  • Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
  • Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
  • Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

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