Les risques et les responsabilités du maître d'ouvrage
Training created on 6/13/24. Last update on 2/2/26.
Programme version: 1
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Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
Yes
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Les risques et les responsabilités du maître d'ouvrage
Cette formation vise à déterminer et gérer les risques encourus par les maîtres d’ouvrage lors des différentes phases d’une opération de construction.
Objectives of the training
- Comprendre l'articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales
- Mesurer les risques encourus pendant l'exécution du marché de travaux
- Réagir en cas de contentieux
Profile of beneficiaries
For whom
- Tous les professionnels de l'immobilier et de la construction
Requirements
- Aucun prérequis nécessaire
Training content
Définir le programme de construction et choisir le cadre juridique
Identifier les recours du maître d'ouvrage
Choisir les intervenants et conclure les marchés
Les pièges de l'acte de bâtir
Le trouble anormal du voisinage
Le référé préventif, pourquoi, comment et avec qui ?
Évaluer les obligations et risques vis-à-vis de l'entreprise principale (marché TCE) ou des entreprises (CES)
Quels risques vis-à-vis de l'architecte et du maître d'œuvre ?
Intégrer les aspects de droit pénal dans l'analyse des risques juridiques
Teaching team
Thierry Ayrault, consultant et formateur spécialiste de la promotion immobilière
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Technical and educational resources
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Reception capacity
Between 3 and 10 learners
Login delay
4 weeks
Accessibility
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