L'évaluation d'un bien sous bail emphytéotique ou à construction
Training created on 6/28/24. Last update on 2/2/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
8,8/10
(2 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
Yes
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L'évaluation d'un bien sous bail emphytéotique ou à construction
Cette formation vise à définir les méthodes d'évaluation des biens sous baux emphytéotiques ou à construction.
Objectives of the training
- Identifier les fondamentaux juridiques et fiscaux des baux constitutifs des droits réels
- Analyser les notions financières
- Calculer la redevance
- Calculer les droits du bailleur et du preneur
- Evaluer le bail à l'envers
Profile of beneficiaries
For whom
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction impliqué dans l'étude, la conception, la mise en oeuvre, la gestion du foncier à l'échelle locale, régionale ou nationale
Requirements
- Aucun prérequis nécessaire
Training content
Les fondamentaux
- Notions juridiques
- Synthèses et comparatifs
- Les enjeux
- La fiscalité des baux constitutifs du droit réel
Les essentiels du calcul financier
- Concepts et définitions
- Calculs financiers
La fixation de la redevance initiale
- Principe
- Mode d'emploi
- Capitalisation de la redevance
- Détermination de la durée optimale de la convention pour justifier la gratuité de l'occupation
- Exemples pratiques
Valeur des droits en cours de bail
- Principes
- Méthodes recensées
- Cas pratiques
- Cas de synthèse sur la valeur des droits du Bailleur et du Preneur
Zoom sur le bail à construction dit à l'envers
- Modèle concernant une opération sur Lyon
- Exemple extrait d'une publication de l'Adef
Modélisation d'une intervention par un EPF d'un portage sous bail emphytéotique
- Rappel des caractéristiques du bail emphytéotique
- Mise en oeuvre pratique
Teaching team
Isidro Perez Mas, associé fondateur du Cabinet IPFEC
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Technical and educational resources
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
8,8/10
(2 review)
Reception capacity
Between 3 and 10 learners
Login delay
4 weeks
Accessibility
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com