L'évaluation d'un bien sous bail emphytéotique ou à construction
Taux de satisfaction :
8,8/10
(2 avis)
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Formation créée le 28/06/2024. Dernière mise à jour le 25/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à définir les méthodes d'évaluation des biens sous baux emphytéotiques ou à construction.
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux juridiques et fiscaux des baux constitutifs des droits réels
- Analyser les notions financières
- Calculer la redevance
- Calculer les droits du bailleur et du preneur
- Evaluer le bail à l'envers
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction impliqué dans l'étude, la conception, la mise en oeuvre, la gestion du foncier à l'échelle locale, régionale ou nationale
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
Les fondamentaux
- Notions juridiques
- Synthèses et comparatifs
- Les enjeux
- La fiscalité des baux constitutifs du droit réel
-
Les essentiels du calcul financier
- Concepts et définitions
- Calculs financiers
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La fixation de la redevance initiale
- Principe
- Mode d'emploi
- Capitalisation de la redevance
- Détermination de la durée optimale de la convention pour justifier la gratuité de l'occupation
- Exemples pratiques
-
Valeur des droits en cours de bail
- Principes
- Méthodes recensées
- Cas pratiques
- Cas de synthèse sur la valeur des droits du Bailleur et du Preneur
-
Zoom sur le bail à construction dit à l'envers
- Modèle concernant une opération sur Lyon
- Exemple extrait d'une publication de l'Adef
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Modélisation d'une intervention par un EPF d'un portage sous bail emphytéotique
- Rappel des caractéristiques du bail emphytéotique
- Mise en oeuvre pratique
Équipe pédagogique
Isidro Perez Mas, associé fondateur du Cabinet IPFEC
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(2 avis)
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
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