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L'évaluation d'un bien sous bail emphytéotique ou à construction

Formation créée le 28/06/2024. Dernière mise à jour le 25/04/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (2 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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L'évaluation d'un bien sous bail emphytéotique ou à construction


Cette formation vise à définir les méthodes d'évaluation des biens sous baux emphytéotiques ou à construction.

Objectifs de la formation

  • Identifier les fondamentaux juridiques et fiscaux des baux constitutifs des droits réels
  • Analyser les notions financières
  • Calculer la redevance
  • Calculer les droits du bailleur et du preneur
  • Evaluer le bail à l'envers

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous professionnels de l'immobilier et de la construction impliqué dans l'étude, la conception, la mise en oeuvre, la gestion du foncier à l'échelle locale, régionale ou nationale
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Les fondamentaux
  • Notions juridiques
  • Synthèses et comparatifs
  • Les enjeux
  • La fiscalité des baux constitutifs du droit réel
Les essentiels du calcul financier
  • Concepts et définitions
  • Calculs financiers
La fixation de la redevance initiale
  • Principe
  • Mode d'emploi
  • Capitalisation de la redevance
  • Détermination de la durée optimale de la convention pour justifier la gratuité de l'occupation
  • Exemples pratiques
Valeur des droits en cours de bail
  • Principes
  • Méthodes recensées
  • Cas pratiques
  • Cas de synthèse sur la valeur des droits du Bailleur et du Preneur
Zoom sur le bail à construction dit à l'envers
  • Modèle concernant une opération sur Lyon
  • Exemple extrait d'une publication de l'Adef
Modélisation d'une intervention par un EPF d'un portage sous bail emphytéotique
  • Rappel des caractéristiques du bail emphytéotique
  • Mise en oeuvre pratique

Équipe pédagogique

Isidro Perez Mas, associé fondateur du Cabinet IPFEC

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement numérique par demi-journée
  • Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
  • Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
  • Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
  • Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (2 avis)

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com