Les clés d’un BEFA hôtelier réussi

• S’approprier les spécificités du BEFA hôtelier
• Identifier les points clés de sa négociation et de son exécution

Faut-il négocier d’abord un avant contrat sous forme de term sheet / LOI ?

• La pratique et les usages, selon le contexte et le calendrier du projet hôtelier
• Les avantages et le caractère structurant d’un avant contrat
• L’impérative conciliation des objectifs matériels et financiers des parties prenantes (Constructeur / Investisseur / Bailleur / Preneur à bail / franchiseur / CBI…)
• La fixation dans une LOI / term sheet des clauses clés, des conditions suspensives et du calendrier

La phase de construction de l’hôtel : les clauses habituelles

• Les caractéristiques du projet immobilier et hôtelier prévu par le PC
• La condition suspensive incontournable d’obtention du PC
• La désignation et la destination des locaux hôteliers
• Les tolérances de surface
• La date prévisionnelle d’achèvement et d’ouverture au public de l’ERP hôtelier
• La charge du financement et de la fourniture des FF&E
• La garantie de « bonne venue »

La négociation complexe de la phase liée à l’achèvement et à la prise d’effet de l’exploitation du bâtiment hôtelier

• Le cas délicat de la négociation spécifique de la mise à disposition anticipée pour l’installation des FF&E
• Les conditions de l’achèvement des locaux loués et le recours à l’expertise en cas de différend
• La subtile négociation des obligations techniques des parties entre la livraison de l’hôtel et l’autorisation d’ouverture au public pour exploiter l’hôtel, ERP

La phase d’exécution du bail sous sa forme civile (rare) ou commerciale (le plus fréquent) : les clauses habituelles

• La désignation et la destination de l’hôtel
• La durée du bail
• La fixation du loyer (montant, fixe ou variable …) et les usages
• La prise d’effet du BEFA hôtelier et le paiement des loyers
• La répartition des travaux et des charges
• Les assurances

L’âpre négociation des garanties

• Les enjeux pour chacune des parties et le timing lié à la mise en place des garanties
• Le dépôt de garantie incontournable
• La caution ou la GAPD habituelle, voire la garantie de la société mère du preneur à bail
• La garantie de « bonne venue », qui est spécifique au BEFA
• NB : nos statistiques sur les paramètres des garanties négociées dans les BEFA hôteliers

Les incidents d’exécution et les contentieux : comment les anticiper et les gérer ?

• Les cas de contentieux les plus fréquemment rencontrés
• En cours de bail

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