Monter une opération en bail réel et solidaire (BRS)
Training created on 6/14/24. Last update on 2/2/26.
Programme version: 1
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Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
Yes
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Monter une opération en bail réel et solidaire (BRS)
Cette formation vise à comprendre les mécanismes juridiques et opérationnels du bail réel et solidaire.
Objectives of the training
- Définir le cadre réglementaire du Bail Réel et Solidaire
- Comprendre le modèle économique de l’opération en BRS
- Identifier les spécificités du montage en BRS et la fiscalité associées
Profile of beneficiaries
For whom
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : maîtrise d’ouvrage public ou privé, maitrise d’œuvre, AMO
Requirements
- Aucun prérequis nécesssaire
Training content
Introduction
- Etat des lieux
Cadre réglementaire du BRS
- Objectifs à atteindre
- Office Foncier Solidaire : de quoi parle-t-on ?
- Grands principes du BRS
- BRS et loi SRU
- Points de vigilance
Modèle économique
- Champs d’application
- Position marché : avantages et freins
- Exemples
Montage de l’opération en BRS
- Acteurs de l’opération
- Etapes du montage : BRS promoteur, BRS acquéreur, Modalité : splitage
- Plafonds applicables en BRS accession & BRS location
Fiscalité de l’opération en BRS
- TVA à taux réduit
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Abattement de TFPB
- Exonération de Taxe sur la publicité foncière
- Risques administratifs et juridiques
Etude de cas
- Retours d’expériences
Teaching team
Thierry Wagner, Président, consultant et formateur expert - ACT&DO
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Technical and educational resources
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Reception capacity
Between 3 and 10 learners
Login delay
4 weeks
Accessibility
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