Les contentieux de l'urbanisme
Training created on 6/6/24. Last update on 2/2/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,8/10
(3 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
Yes
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Les contentieux de l'urbanisme
Cette formation vise à maîtriser les différents aspects des contentieux de l'urbanisme, à renforcer les compétences juridiques et stratégiques, et à mieux défendre un projet face aux défis juridiques.
Objectives of the training
- Identifier les possibilités de recours du pétitionnaire et réagir en cas de besoin
- Comprendre les conséquences du recours d’un tiers et les conditions de recours
- Identifier et utiliser au mieux les outils et stratégies de défense en cas de recours d’un tiers
- Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme
Profile of beneficiaries
For whom
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Requirements
- Aucun prérequis nécessaire
Training content
Les recours du pétitionnaire
Les recours des tiers
Les procédures d’urgence
Défendre son autorisation d’urbanisme
Teaching team
Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés - ASTEN AVOCATS
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Technical and educational resources
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,8/10
(3 review)
Reception capacity
Between 3 and 10 learners
Login delay
4 weeks
Accessibility
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com