Les contentieux de l'urbanisme

Training created on 6/6/24. Last update on 2/2/26.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,8/10 (3 review)

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
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Les contentieux de l'urbanisme


Cette formation vise à maîtriser les différents aspects des contentieux de l'urbanisme, à renforcer les compétences juridiques et stratégiques, et à mieux défendre un projet face aux défis juridiques.

Objectives of the training

  • Identifier les possibilités de recours du pétitionnaire et réagir en cas de besoin
  • Comprendre les conséquences du recours d’un tiers et les conditions de recours
  • Identifier et utiliser au mieux les outils et stratégies de défense en cas de recours d’un tiers
  • Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme

Profile of beneficiaries

For whom
  • Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Requirements
  • Aucun prérequis nécessaire

Training content

Les recours du pétitionnaire
Les recours des tiers
Les procédures d’urgence
Défendre son autorisation d’urbanisme

Teaching team

Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés - ASTEN AVOCATS

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Emargement numérique par demi-journée
  • Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
  • Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Technical and educational resources

  • Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
  • Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
  • Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet

Quality and satisfaction

Satisfaction rate of learners
9,8/10 (3 review)

Reception capacity

Between 3 and 10 learners

Login delay

4 weeks

Accessibility

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com