La vente en bloc et à la découpe d'un bien immobilier
Formation créée le 17/09/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
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Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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La vente en bloc et à la découpe d'un bien immobilier
Cette formation vise à maîtriser les enjeux juridiques et pratiques de la vente en bloc et à la découpe d'immeubles, en identifiant les procédures spécifiques et en appliquant la réglementation en vigueur pour sécuriser ces opérations.
Objectifs de la formation
- Identifier les procédures de la vente à la découpe et d'achat en bloc
- Appliquer la réglementation en vigueur
- Sécuriser les opérations de vente à la découpe
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : analyste, direction financière, investisseur, asset manager, conseil immobilier, gestionnaire immobilier, juriste, avocat, notaire
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
La vente en bloc : la loi Aurillac
- Création d'un droit de préemption : à quelles conditions ?
- Situations où le droit de préemption ne s'appliquent pas
- Hypothèses où l'acquéreur ne prend pas l'engagement de proroger les baux
- Le droit de préemption subsidiaire
- Les avantages fiscaux
La vente à la découpe ou vente par lots : les accords collectifs
- Les conditions d’application du nouveau droit de préemption
- La procédure de mise en vente du logement
- La mise en vente du logement
- Les sanctions
Équipe pédagogique
Remy Nerrière, juriste de droit privé et formateur indépendant en droit immobilier
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, exemples et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08