Le bail en état futur d'achèvement (BEFA)
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Formation créée le 17/09/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à définir le cadre contractuel du BEFA, à identifier les obligations à respecter lors de la rédaction et les points de vigilance à observer.
Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes et le cadre juridique du BEFA
- Définir les obligations et les responsabilités des parties
- Décrire les étapes clés du montage d’une opération BEFA
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : responsable d'opération immobilière, responsable des investissements, conseil immobilier, gestionnaire d'actifs, property manager, avocat, juriste
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Introduction
- Définition
- Quand recourir au BEFA ?
- Points communs avec la VEFA
- Les séquences clés d’une opération BEFA
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Les parties
- Le vendeur promoteur
- Le locataire utilisateur
- L’acquisition investisseur (bref aperçu)
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Le contenu
- L’objet loué
- Les données financières
- Les conditions suspensives
- Les annexes
- Les travaux
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Les points de vigilance
- Le retard dans la mise à disposition du local (pénalités de retard)
- Difficultés si le preneur ne vient pas lors de l’état des lieux
- Difficultés si le preneur ne veut pas signer le PV de réception
Équipe pédagogique
Remy Nerrière, juriste de droit privé et formateur indépendant en droit immobilier
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08