Gestion des sites et sols pollués
Taux de satisfaction :
10,0/10
(3 avis)
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Formation créée le 22/08/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à repérer les enjeux juridiques et techniques de la gestion des terrains pollués.
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux et pièges liés à l’aménagement et la construction sur terrains pollués
- Mettre en œuvre le dispositif du tiers demandeur
- Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi
- Identifier les responsabilités respectives des intervenants
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : directeur immobilier, responsable de projet, responsable foncier, propriétaire de fonciers, aménageur, risk manager, notaire, avocat, juriste
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
Propos introductifs
- Approche pluridisciplinaire
- Enjeu financier majeur
-
Culture technique : pollutions et risques induits
- Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
- Sols pollués et non pollués
- Multitude d'acteurs
- Changements d'usage
- Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
-
Culture juridique : les responsabilités
- Réflexes : obligations contractuelles
- Vente d'un terrain pollué non ICPE
- Vente d'un terrain pollué "ICPE"
- Obligations du maître d'ouvrage à l'égard des futurs occupants
- Hiérarchie des responsables
- Procédure de tiers demandeur
Équipe pédagogique
Gaëtan Urvoy, directeur métier « Sites et Sols Pollués » - EODD et Sacha Brodetsky, avocat - DS Avocats
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance entre aspects juridiques, techniques, illustrations et échanges d'expérience
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(3 avis)
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08