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Gestion des sites et sols pollués

Formation créée le 22/08/2024. Dernière mise à jour le 31/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (3 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Gestion des sites et sols pollués


Cette formation vise à repérer les enjeux juridiques et techniques de la gestion des terrains pollués.

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux et pièges liés à l’aménagement et la construction sur terrains pollués
  • Mettre en œuvre le dispositif du tiers demandeur
  • Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi
  • Identifier les responsabilités respectives des intervenants

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : directeur immobilier, responsable de projet, responsable foncier, propriétaire de fonciers, aménageur, risk manager, notaire, avocat, juriste
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Propos introductifs
  • Approche pluridisciplinaire
  • Enjeu financier majeur
Culture technique : pollutions et risques induits
  • Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
  • Sols pollués et non pollués
  • Multitude d'acteurs
  • Changements d'usage
  • Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
Culture juridique : les responsabilités
  • Réflexes : obligations contractuelles
  • Vente d'un terrain pollué non ICPE
  • Vente d'un terrain pollué "ICPE"
  • Obligations du maître d'ouvrage à l'égard des futurs occupants
  • Hiérarchie des responsables
  • Procédure de tiers demandeur

Équipe pédagogique

Gaëtan Urvoy, directeur métier « Sites et Sols Pollués » - EODD et Sacha Brodetsky, avocat - DS Avocats

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement numérique par demi-journée
  • Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
  • Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Alternance entre aspects juridiques, techniques, illustrations et échanges d'expérience
  • Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
  • Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08