Les différents types de contrats hôteliers
Formation créée le 04/07/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(1 avis)
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes différents types de contrats hôteliers
Cette formation vise à s'approprier les caractéristiques règlementaires et contractuelles des principaux contrats hôteliers (BEFA hôtelier, contrat de gestion, location-gérance).
Objectifs de la formation
- S’approprier les caractéristiques des principaux contrats opérationnels hôteliers
- Identifier les points clés de leur méthodologie, de leur négociation et de leur exécution
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : investisseur, asset manager, fonds d’investissement, family office, établissement financier, crédit-bailleur, bailleur, promoteur-constructeur, opérateur dans l’ Hospitality
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
Les préalables aux 3 contrats hôteliers : approche et méthodologie commune
- La définition de l’environnement légal et contractuel
- La méthodologie de négociation : LOI, term sheet, avant contrat
- La fourniture d’un BP
- La langue du contrat
- La clause compromissoire
- Exemples
Le BEFA hôtelier : comment négocier les 2 phases de ce contrat complexe côté investisseur
- L’enjeu de la durée du contrat , la fixation du loyer : l’exécution du bail de A à Z
- La charges, travaux… – Loi Pinel de 2014 et jurisprudence
- L’achèvement, livraison et exploitation : le sujet délicat de l’installation des FF&E coordination et responsabilités des parties
- L’âpre négociation des garanties du BEFA entre les parties
- L’achèvement : le passage complexe de la construction à l’exploitation
- Les cas de contentieux traditionnels dans les BEFA (désordres à la livraison, taux d’effort trop important…)
- Exemples
Le contrat de gestion hôtelier : les points clés à négocier côté investisseur
- Le contrôle de la régularité et de l’exploitation de l’entretien de l’hôtel, du reporting du gestionnaire, et le seuil de l’immixtion du propriétaire dans la gestion
- La clause d’Owner’s priority : priorité au propriétaire !
- Les ressources humaines : la nomination du personnel clé / le contrat de gestion inversé
- Les clauses particulières (key money, non disturbance, le test de performance…)
- La maîtrise des conditions de sortie anticipée de l’investisseur du contrat pour faute ou convenance
- Assurer la liquidité de son investissement : la sortie anticipée ou à terme du contrat
- Exemples
La location-gérance : le retour en grâce de la location gérance hôtelière
- Les charges, travaux… Entre loueur et locataire-gérant, qui peut faire quoi ?
- Flexibilité et sécurité : focus sur les diverses garanties légitimes en faveur du loueur
- Le contrôle de la régularité de l’exploitation et de l’entretien de l’hôtel par le LG
- Le cas de requalification en bail commercial : attention danger !
- Exemples
Synthèse sur les 3 contrats hôteliers et comparatif
Équipe pédagogique
Anne Epinat et Christopher Boinet, avocats associés - In Extenso Avocats
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exemples et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(1 avis)
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com