Les clés d’un BEFA hôtelier réussi
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Formation créée le 28/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à s'approprier les aspects règlementaires et contractuels spécifiques au BEFA hôtelier.
Objectifs de la formation
- S’approprier les spécificités du BEFA hôtelier
- Identifier les points clés de sa négociation et de son exécution
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : investisseur, asset manager, family office, banque, crédit-bailleur, bailleur, preneur, promoteur, opérateur, franchiseur
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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L’environnement règlementaire et contractuel spécifique au BEFA hôtelier
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Faut-il négocier d’abord un avant contrat sous forme de term sheet / LOI ?
- La pratique et les usages, selon le contexte et le calendrier du projet hôtelier
- Les avantages et le caractère structurant d’un avant contrat
- L’impérative conciliation des objectifs matériels et financiers des parties prenantes (Constructeur / Investisseur / Bailleur / Preneur à bail / franchiseur / CBI…)
- La fixation dans une LOI / term sheet des clauses clés, des conditions suspensives et du calendrier
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La phase de construction de l’hôtel : les clauses habituelles
- Les caractéristiques du projet immobilier et hôtelier prévu par le PC
- La condition suspensive incontournable d’obtention du PC
- La désignation et la destination des locaux hôteliers
- Les tolérances de surface
- La date prévisionnelle d’achèvement et d’ouverture au public de l’ERP hôtelier
- La charge du financement et de la fourniture des FF&E
- La garantie de « bonne venue »
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La négociation complexe de la phase liée à l’achèvement et à la prise d’effet de l’exploitation du bâtiment hôtelier
- Le cas délicat de la négociation spécifique de la mise à disposition anticipée pour l’installation des FF&E
- Les conditions de l’achèvement des locaux loués et le recours à l’expertise en cas de différend
- La subtile négociation des obligations techniques des parties entre la livraison de l’hôtel et l’autorisation d’ouverture au public pour exploiter l’hôtel, ERP
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La phase d’exécution du bail sous sa forme civile (rare) ou commerciale (le plus fréquent) : les clauses habituelles
- La désignation et la destination de l’hôtel
- La durée du bail
- La fixation du loyer (montant, fixe ou variable …) et les usages
- La prise d’effet du BEFA hôtelier et le paiement des loyers
- La répartition des travaux et des charges
- Les assurances
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L’âpre négociation des garanties
- Les enjeux pour chacune des parties et le timing lié à la mise en place des garanties
- Le dépôt de garantie incontournable
- La caution ou la GAPD habituelle, voire la garantie de la société mère du preneur à bail
- La garantie de « bonne venue », qui est spécifique au BEFA
- NB : nos statistiques sur les paramètres des garanties négociées dans les BEFA hôteliers
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Les incidents d’exécution et les contentieux : comment les anticiper et les gérer ?
- Les cas de contentieux les plus fréquemment rencontrés
- En cours de bail
Équipe pédagogique
Anne Epinat et Christopher Boinet, avocats associés - In Extenso Avocats
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
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