Monter une opération en bail réel et solidaire (BRS)
Formation créée le 14/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
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Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
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Monter une opération en bail réel et solidaire (BRS)
Cette formation vise à comprendre les mécanismes juridiques et opérationnels du bail réel et solidaire.
Objectifs de la formation
- Définir le cadre réglementaire du Bail Réel et Solidaire
- Comprendre le modèle économique de l’opération en BRS
- Identifier les spécificités du montage en BRS et la fiscalité associées
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : maîtrise d’ouvrage public ou privé, maitrise d’œuvre, AMO
Prérequis
- Aucun prérequis nécesssaire
Contenu de la formation
Introduction
- Etat des lieux
Cadre réglementaire du BRS
- Objectifs à atteindre
- Office Foncier Solidaire : de quoi parle-t-on ?
- Grands principes du BRS
- BRS et loi SRU
- Points de vigilance
Modèle économique
- Champs d’application
- Position marché : avantages et freins
- Exemples
Montage de l’opération en BRS
- Acteurs de l’opération
- Etapes du montage : BRS promoteur, BRS acquéreur, Modalité : splitage
- Plafonds applicables en BRS accession & BRS location
Fiscalité de l’opération en BRS
- TVA à taux réduit
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Abattement de TFPB
- Exonération de Taxe sur la publicité foncière
- Risques administratifs et juridiques
Etude de cas
- Retours d’expériences
Équipe pédagogique
Thierry Wagner, Président, consultant et formateur expert - ACT&DO
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com