La fiscalité immobilière
Formation créée le 14/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLa fiscalité immobilière
Cette formation vise à comprendre les impacts fiscaux des opérations immobilières et leurs régimes d'imposition.
Objectifs de la formation
- Comprendre les bases de la fiscalité immobilière directe
- Savoir appréhender la fiscalité immobilière transfrontalière
- Comprendre le fonctionnement du mécanisme des droits à déduction
- Connaître les fondamentaux en droit de mutation immobilière
- Déterminer les opérations immobilières taxées
- Calculer la TVA due et accomplir ses obligations déclaratives
- Comprendre les principales problématiques TVA de la location d'un immeuble
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : directeur immobilier, responsable juridique, directeur administratif et financier, comptable, asset manager, responsable des investissements immobiliers...
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
La fiscalité directe
- L'imposition des entités à l'IS
- >> Exemple de calculs de prépondérance immobilière pour les besoins de l'IS <<
- La fiscalité internationale
- La taxe de 3%
- >> Cas pratique sur les entités ne pouvant pas bénéficier de l'exonération <<
Les droits de mutation
- Les droits d'enregistrement sur les titres de société à prépondérance immobilière
- >> Exemple pratique : calcul d'un ratio de prépondérance immobilière pour les besoins des droits d'enregistrement <<
- Les droits d'enregistrement sur les cessions d'immeuble
- Les engagements
La TVA
- Le champ d'application et les exonérations
- >> Exemple de travaux de remise à neuf d'un immeuble <<
- Les modalités d'imposition à la TVA
- Les droits à déduction
- >> Cas pratique sur un calcul de prorata du montant de TVA récupérable <<
- >> Cas pratique sur une régularisation avec une cession immobilière <<
- La taxation à la TVA de la location d'un immeuble
- >> Exercice pratique de rédaction d'une lettre d'option <<
Équipe pédagogique
François Ouairy, avocat fiscaliste - Bensaid Avocats
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com