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Les contentieux de l'urbanisme

Formation créée le 06/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (3 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les contentieux de l'urbanisme


Cette formation vise à maîtriser les différents aspects des contentieux de l'urbanisme, à renforcer les compétences juridiques et stratégiques, et à mieux défendre un projet face aux défis juridiques.

Objectifs de la formation

  • Identifier les possibilités de recours du pétitionnaire et réagir en cas de besoin
  • Comprendre les conséquences du recours d’un tiers et les conditions de recours
  • Identifier et utiliser au mieux les outils et stratégies de défense en cas de recours d’un tiers
  • Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Les recours du pétitionnaire
Les recours des tiers
Les procédures d’urgence
Défendre son autorisation d’urbanisme

Équipe pédagogique

Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés - ASTEN AVOCATS

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement numérique par demi-journée
  • Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
  • Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
  • Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
  • Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com