Les contentieux de l'urbanisme
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Formation créée le 06/06/2024. Dernière mise à jour le 14/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à maîtriser les différents aspects des contentieux de l'urbanisme, à renforcer les compétences juridiques et stratégiques, et à mieux défendre un projet face aux défis juridiques.
Objectifs de la formation
- Identifier les possibilités de recours du pétitionnaire et réagir en cas de besoin
- Comprendre les conséquences du recours d’un tiers et les conditions de recours
- Identifier et utiliser au mieux les outils et stratégies de défense en cas de recours d’un tiers
- Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Prérequis
- Connaître les différentes autorisations d’urbanisme et les règles générales relatives à leur instruction et leur délivrance
Contenu de la formation
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Les recours du pétitionnaire
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Les recours des tiers
-
Les procédures d’urgence
-
Défendre son autorisation d’urbanisme
Équipe pédagogique
Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés - ASTEN AVOCATS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com