Le permis de construire
Formation créée le 06/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
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Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
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Le permis de construire
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie et pratique des procédures et enjeux liés au permis de construire, permettant de gérer efficacement toutes les étapes, de la demande à l'achèvement des travaux, en passant par la gestion des contentieux.
Objectifs de la formation
- Identifier lorsqu’un permis de construire est nécessaire pour des travaux
- Comprendre les enjeux liés à la complétude du dossier de demande de permis de construire et au respect des règles d’urbanisme
- Comprendre le déroulé de l’instruction des permis de construire et réagir pendant cette phase
- Définir les règles essentielles relatives à la fiscalité de l’urbanisme
- Connaître les enjeux liés à l’exécution d’un permis de construire (modification, transfert, caducité…) pour une bonne exécution de l’autorisation
- Gérer l’achèvement des travaux
- Réagir en cas de refus de permis de construire et de contestation par des tiers
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
Le champ d’application du permis de construire
La demande de permis de construire
L’instruction de la demande de permis de construire
La fiscalité de l’urbanisme
La vie du permis de construire (exécution)
L’achèvement des travaux
Les fondamentaux du contentieux
Équipe pédagogique
Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés - ASTEN AVOCATS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com