Le permis de construire
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Formation créée le 06/06/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie et pratique des procédures et enjeux liés au permis de construire, permettant de gérer efficacement toutes les étapes, de la demande à l'achèvement des travaux, en passant par la gestion des contentieux.
Objectifs de la formation
- Identifier lorsqu’un permis de construire est nécessaire pour des travaux
- Comprendre les enjeux liés à la complétude du dossier de demande de permis de construire et au respect des règles d’urbanisme
- Comprendre le déroulé de l’instruction des permis de construire et réagir pendant cette phase
- Définir les règles essentielles relatives à la fiscalité de l’urbanisme
- Connaître les enjeux liés à l’exécution d’un permis de construire (modification, transfert, caducité…) pour une bonne exécution de l’autorisation
- Gérer l’achèvement des travaux
- Réagir en cas de refus de permis de construire et de contestation par des tiers
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
Le champ d’application du permis de construire
-
La demande de permis de construire
-
L’instruction de la demande de permis de construire
-
La fiscalité de l’urbanisme
-
La vie du permis de construire (exécution)
-
L’achèvement des travaux
-
Les fondamentaux du contentieux
Équipe pédagogique
Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés - ASTEN AVOCATS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
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