La gestion opérationnelle et technique des ICPE

• Maîtriser le socle réglementaire ICPE (nomenclature, régimes, SEVESO, IED) de façon synthétique et opérationnelle
• Détecter rapidement la présence - actuelle ou passée - d'une ICPE sur un site ou dans un acte
• Identifier les obligations et responsabilités de l'exploitant, du propriétaire et du locataire
• Sécuriser les acquisitions, cessions et baux face au risque ICPE
• Anticiper les enjeux de cessation d'activité et de reconversion d'un site

Maîtriser le cadre réglementaire, sans s'y noyer

• Définition, champ d'application et logique de la nomenclature des installations classées
• Les régimes de classement : déclaration, enregistrement, autorisation - et la règle du régime le plus contraignant
• Repères européens utiles : directives SEVESO et IED, notion de meilleures techniques disponibles présentés au service de la pratique
• Les acteurs et leurs rôles : exploitant, DREAL, préfet, inspection des installations classées

Détecter et qualifier une ICPE sur un site et dans les actes

• Les activités sensibles à repérer immédiatement (stations-service, garages, dépôts, entrepôts, traitement de déchets…)
• Les indices visuels sur site (cuves, rétentions, ventilations, affichages réglementaires)
• Les diagnostics et audits préalables à mobiliser : étude historique et documentaire, audit environnemental de site (phases 1 et 2)
• Les outils documentaires : Géorisques, BASOL, BASIAS, registre des installations classées, PLU, actes antérieurs
• >>Cas pratique : à partir de fiches de sites, déterminer le caractère ICPE, le régime probable et les outils à mobiliser<<

Le cycle de vie d'une ICPE et ses points critiques

• Création et exploitation : dossiers selon le régime, prescriptions, obligations permanentes, contrôles et sanctions
• Les modifications notables et substantielles en cours d'exploitation
• La cessation d'activité depuis la réforme (loi ASAP, décret du 19 août 2021) : notification au préfet, mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et détermination de l'usage futur
• Les attestations délivrées par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués - pourquoi une cessation mal gérée bloque une opération

Responsabilités des acteurs et sécurisation des transactions

• La répartition exploitant / propriétaire / locataire selon les phases (exploitation, cessation, post-cessation)
• L'obligation d'information dans les actes de vente (article L.514-20 du code de l'environnement) et ses sanctions
• Responsabilité subsidiaire du propriétaire, mécanisme du tiers-demandeur, articulation bail / droit des ICPE
• L'attestation à joindre aux demandes de permis de construire ou d'aménager sur d'anciens terrains ICPE
• Les clauses utiles dans les promesses, actes de cession et baux ; conditions suspensives liées à la cessation

Reconvertir un site ICPE : risques, coûts et financement

• Risques juridiques, financiers, opérationnels et de calendrier d'une opération exposée à une ICPE
• Coûts de diagnostic et de dépollution : ordres de grandeur et dispositifs de soutien (fonds vert - recyclage foncier, aides ADEME)
• >>Cas pratique de synthèse : acquisition d'un site avec ICPE en cessation en vue d'une reconversion<<

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