La réglementation des ICPE appliquée aux bâtiments logistiques
Training created on 10/14/24. Last update on 2/2/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,8/10
(17 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
Yes
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La réglementation des ICPE appliquée aux bâtiments logistiques
Cette formation vise à comprendre la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans le secteur des bâtiments logistiques.
Objectives of the training
- Définir une ICPE et ses spécificités
- Décrire les étapes de la vie d'une ICPE
- Identifier les obligations liées à la mise en œuvre de la réglementation
- Identifier les clauses ICPE dans les baux logistiques
Profile of beneficiaries
For whom
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : asset manager, property manager, facility manager, gestionnaire immobilier, responsable immobilier, aménageur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, juriste, notaire, utilisateur
Requirements
- Aucun prérequis nécessaire
Training content
La notion d'ICPE
- La définition
- La nomenclature des ICPE
- Les rubriques relatives aux entrepôts (1510, 1530 …)
- La notion d’entrepôt de messagerie
- Les différents régimes (déclaration/enregistrement/autorisation)
A naissance d'une ICPE
- Les ICPE soumises à déclaration
- Les ICPE soumises à enregistrement
- Les ICPE soumises à autorisation
Le fonctionnement d'une ICPE
- Le changement d’exploitant
- Le bénéfice de l’antériorité
- En cas d’incident ou d’accident
- Les modifications notables et substantielles
La cessation d'activité d'une ICPE
- La déclaration de cessation d’activité
- La remise en état
Les clauses dans les baux logistiques
- Lors de l’entrée en vigueur du bail
- Durant le cours du bail
- En fin de bail
Teaching team
Marie-Pierre Maître, Avocate - Associée - Co-gérante - ATMOS AVOCATS
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Technical and educational resources
- Apports théoriques, exemples et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,8/10
(17 review)
Reception capacity
Between 3 and 10 learners
Login delay
4 weeks
Accessibility
Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08