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La réglementation des ICPE appliquée aux bâtiments logistiques

Formation créée le 14/10/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (16 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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La réglementation des ICPE appliquée aux bâtiments logistiques


Cette formation vise à comprendre la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans le secteur des bâtiments logistiques.

Objectifs de la formation

  • Définir une ICPE et ses spécificités
  • Décrire les étapes de la vie d'une ICPE
  • Identifier les obligations liées à la mise en œuvre de la réglementation
  • Identifier les clauses ICPE dans les baux logistiques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : asset manager, property manager, facility manager, gestionnaire immobilier, responsable immobilier, aménageur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, juriste, notaire, utilisateur
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

La notion d'ICPE
  • La définition
  • La nomenclature des ICPE
  • Les rubriques relatives aux entrepôts (1510, 1530 …)
  • La notion d’entrepôt de messagerie
  • Les différents régimes (déclaration/enregistrement/autorisation)
A naissance d'une ICPE
  • Les ICPE soumises à déclaration
  • Les ICPE soumises à enregistrement
  • Les ICPE soumises à autorisation
Le fonctionnement d'une ICPE
  • Le changement d’exploitant
  • Le bénéfice de l’antériorité
  • En cas d’incident ou d’accident
  • Les modifications notables et substantielles
La cessation d'activité d'une ICPE
  • La déclaration de cessation d’activité
  • La remise en état
Les clauses dans les baux logistiques
  • Lors de l’entrée en vigueur du bail
  • Durant le cours du bail
  • En fin de bail

Équipe pédagogique

Marie-Pierre Maître, Avocate - Associée - Co-gérante - ATMOS AVOCATS

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement numérique par demi-journée
  • Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
  • Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques, exemples et quiz
  • Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
  • Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (16 avis)

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08