La réglementation des ICPE appliquée aux bâtiments logistiques
Taux de satisfaction :
9,7/10
(5 avis)
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Formation créée le 14/10/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à comprendre la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans le secteur des bâtiments logistiques.
Objectifs de la formation
- Définir une ICPE et ses spécificités
- Décrire les étapes de la vie d'une ICPE
- Identifier les obligations liées à la mise en œuvre de la réglementation
- Identifier les clauses ICPE dans les baux logistiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : asset manager, property manager, facility manager, gestionnaire immobilier, responsable immobilier, aménageur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, juriste, notaire, utilisateur
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
La notion d'ICPE
- La définition
- La nomenclature des ICPE
- Les rubriques relatives aux entrepôts (1510, 1530 …)
- La notion d’entrepôt de messagerie
- Les différents régimes (déclaration/enregistrement/autorisation)
-
A naissance d'une ICPE
- Les ICPE soumises à déclaration
- Les ICPE soumises à enregistrement
- Les ICPE soumises à autorisation
-
Le fonctionnement d'une ICPE
- Le changement d’exploitant
- Le bénéfice de l’antériorité
- En cas d’incident ou d’accident
- Les modifications notables et substantielles
-
La cessation d'activité d'une ICPE
- La déclaration de cessation d’activité
- La remise en état
-
Les clauses dans les baux logistiques
- Lors de l’entrée en vigueur du bail
- Durant le cours du bail
- En fin de bail
Équipe pédagogique
Marie-Pierre Maître, Avocate - Associée - Co-gérante - ATMOS AVOCATS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, exemples et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(5 avis)
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et/ou vous avez besoin d'un aménagement technique, pédagogique pour suivre nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com - 01 49 53 91 08