VEFA et BEFA en immobilier d'entreprise
Formation créée le 25/03/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiVEFA et BEFA en immobilier d'entreprise
Cette formation vise à définir les mécanismes ainsi que les enjeux juridiques, financiers et opérationnels de la vente et du bail en l'état futur d'achèvement dans l'immobilier d'entreprise.
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique de la VEFA et du BEFA
- Définir les obligations et les responsabilités des parties
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : Commercialisateurs, négociateurs, investisseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, utilisateurs, asset managers.
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
La formation de la vente en l'état futur d'achèvement
- La liberté contractuelle
- Le contrat négocié
- La lettre d’intention d’acquérir
- La promesse de VEFA
Les obligations du vendeur en l'état futur d'achèvement
- Obligation de renseignements
- Obligation de délivrance et d'achèvement (focus sur la garantie financière)
- L’obligation de garantie des vices (vices apparents et cachés)
- Les garanties liées aux constructions : garantie de parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale
- L'assurance dommage ouvrage et l'assurance décennale
Les obligations de l'acquéreur en l'état futur d'achèvement
- L’obligation principale : le paiement du prix
- Les obligations accessoires
Le bail en état futur d'achèvement
- Présentation générale
- Les points à surveiller : conditions suspensives, délai, conditions financières
- Etude d'un BEFA
Équipe pédagogique
Rémy Nerrière,
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com