Le crédit-bail immobilier
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Formation créée le 29/05/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier.
Objectifs de la formation
- Définir et comprendre le concept de crédit-bail immobilier
- Analyser une offre de crédit-bail immobilier
- Appliquer les règles fiscales liées au crédit-bail immobilier
- Appliquer les procédures de cession d’un immeuble acquis par crédit-bail
- Analyser les modalités de cession d’un contrat de crédit-bail immobilier
- Évaluer l’intérêt fiscal d’un financement par crédit-bail
- Comprendre le cas particulier du lease-back (cession-bail)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : chefs d’entreprises souhaitant acquérir leur immobilier professionnel, employé et cadre du secteur bancaire et financier souhaitant approfondir leur compétence et se familiariser avec ce domaine d’activité, collaborateur des établissements consulaires, publics ou parapublics, et des collectivités locales, en contact avec les chefs d’entreprises, employé et cadre du secteur immobilier souhaitant diversifier leurs compétences
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Définition et présentation générale
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Bref rappel historique
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Présentation d’une offre de crédit-bail
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Fiscalité du crédit-bail
- Les différents régimes en vigueur
- La fiscalité applicable à l’acquisition
- La fiscalité lors de la détention
- La fiscalité de la levée d’option
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Cession d’un immeuble acquis par crédit-bail
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Cession d’un contrat de crédit-bail
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Intérêt fiscal d’un financement par crédit-bail : fiscalité comparée du crédit et du crédit-bail
- Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans la structure d’exploitation
- Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans une structure patrimoniale
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Un cas particulier du crédit-bail : le lease-back ou cession-bail
Équipe pédagogique
Christian Julhe, consultant formateur spécialiste en financement de l'immobilier d'entreprise
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement numérique par demi-journée
- Questionnaire d'évaluation préformation à compléter en amont de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud à compléter à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à froid à compléter à 3 mois de la formation
- Envoi d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de venir muni d'un laptop équipé d'une licence Excel
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
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