Réussir une acquisition immobilière

• Appliquer une méthodologie en vue d’une acquisition
• Vérifier, contrôler, mettre en place les obligations liées à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent
• Identifier les éléments à vérifier lors de la visite d’un immeuble existant
• Analyser les enjeux de la réglementation "durable" dans l'immobilier
• Apprécier la qualité d’un actif mis en vente
• Définir les investissements ou les mises à niveau nécessaires
• Tenir à jour la data room de l’immeuble en vue d’une cession

Définir sa stratégie d'investissement

• Les différents types d’investisseurs classés selon leur stratégie
• Les intervenants dans l’acte de cession : vendeurs, intermédiaires, acquéreurs
• Conservation de l’immeuble pour avoir un revenu locatif
• Durée de détention prévisionnelle du bien immobilier
• Restructuration avec étude de faisabilité
• Changement d’usage
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Stratégie de visite

• Composition de l’équipe de la visite
• L’environnement de l’immeuble : le quartier et les transports
• L’emplacement est-il en adéquation avec ma stratégie ?
• Les points essentiels de la visite
• Les qualités intrinsèques de l’immeuble
• Les désordres visibles : fissures, auréoles, présence d’eau
• Exemple : comment bien choisir un local commercial

Audit d'acquisition

• Éléments nécessaires à la constitution d’une data room
• Aspects économiques : audit des revenus et analyse des risques
• Aspects juridiques : analyse des contrats
• Statut de l’immeuble : pleine propriété ou en copropriété ? Division en volume
• Mode ce cession : l’immeuble est-il à vendre directement ou à céder via une société
• Destination et usage

Aspects réglementaires

• Immeuble IGH ou IMH
• Code du travail
• ERP
• Locaux commerciaux
• Diagnostics techniques et environnementaux
• Les nouvelles réglementations
• Le décret tertiaire
• Loi Climat & Résilience
• La réglementation environnementale 2020

Autorisations administratives ou privées

• Permis de construire
• Taxes pour création de bureaux
• Travaux locataires
• RCP, AFUL
• Vente de lots de copropriété

Conséquences juridiques de la visite d'un immeuble

• Incidences de l'âge de l’immeuble
• Obligation légale d'information pré contractuelle
• Vices de consentement
• Vices apparents, vices cachés et garanties
• Le professionnel de l'immobilier
• Cohérence de l’état locatif
• Droits patrimoniaux et droit moral
• Loi ELAN

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